La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]

À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]

La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]

Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1] (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la […]

Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en […]

Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics […]

La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), […]

Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de […]

Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence […]

Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme […]

Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis […]

La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à […]