Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations […]

Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis plusieurs années. Mais […]

Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et […]

Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec […]

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que […]

La cession d’un contrat public – que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré […]

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme […]

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le […]

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par […]

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas […]