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Cybersécurité : une nouvelle politique gouvernementale

Une nouvelle Politique gouvernementale de cybersécurité a tout récemment été publiée par le gouvernement du Québec. La publication de cette politique s’inscrit […]

Marc Chidiac, avocatavril 8, 2020

Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?

Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à […]

Nadine Ghobrielavril 7, 2020

Note finale la plus élevée : le dépôt d’une soumission via le SEAO maintenant possible

Bonne nouvelle pour les organismes publics : pour un appel d’offres public qui prévoit une adjudication fondée sur la qualité seulement (note finale […]

Marc Chidiac, avocatmars 27, 2020

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Stéphanie Toner, avocatemars 25, 2020

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Marc Chidiac, avocatmars 23, 2020

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Marc Chidiac, avocatmars 18, 2020

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Actuellement, une entreprise québécoise ayant fait preuve de négligence en matière de conservation des renseignements personnels des Québécois pourrait se voir imposer […]

Nadine Ghobrielmars 12, 2020

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Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en endoscopes flexibles. […]

Fernando Conciliomars 10, 2020

Affaire SNC-Lavalin : suite et fin

Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]

Marc Chidiac, avocatmars 2, 2020

Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !

Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]

Marc Chidiac, avocatfévrier 26, 2020

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La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]

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Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]

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