Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !
Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]
Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution
Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus […]
Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]
La technologie au service du droit
Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles technologies […]
Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]
Contrôle de l’entreprise : administration, dirigeant ou actionnaire?
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]
Reproduire un ancien devis : une mauvaise idée!
Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là […]
Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller
La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?
Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]
L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir
Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels […]
Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin
Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]
