Nouvelle tendance pour la responsabilité sociale des entreprises
En octobre dernier, le ministère américain de la Défense a attribué à Microsoft un contrat de stockage de données en ligne (« […]
Quantités approximatives : une flexibilité limitée !
Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]
Augmentation des seuils des appels d’offres
Les seuils des appels d’offres ont augmenté au 1er janvier 2020 pour les organismes publics et ministères. Ces augmentations visent aussi bien […]
Agences de placement de personnel : nouvelles règles, nouveaux contrats?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]
Autorisation de contracter : consultez le registre !
Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]
Clause de limitation de responsabilité : Un choix, pas une obligation !
Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]
Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16
La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]
Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !
L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]
Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !
Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]
Révision de la règle du « plus bas soumissionnaire » : pistes de solution
Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus […]
Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]
La technologie au service du droit
Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles technologies […]
