Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».
On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]
Affaire Voysis : suite et fin
Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour […]
Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet
Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]
Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée
Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]
Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?
Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier […]
Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle exigence.
À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour […]
La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve !
À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier […]
Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition
« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]
Mise en service du mécanisme de plaintes à l’encontre des contrats publics.
Nous y sommes. Le 25 mai 2019, est entré en service le tant attendu (redouté?) mécanisme de plaintes pour les contrats publics. […]
Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats regroupés
Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au […]
Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin
Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée […]
La définition des besoins en contexte d’appel d’offres.
La définition des besoins dans le cadre d’un projet d’acquisition constitue l’un des principaux facteurs de succès d’un processus d’achat réussi et […]
