Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer […]
Contrats d’approvisionnement en gaz russe : des enjeux contractuels
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale, menée par les États-Unis et l’Union européenne (UE), a imposé à la […]
Imposition de critères de développement durable pour l’adjudication de contrats publics : nouveautés du projet de loi 12
Dans un billet précédent [1], nous faisions état des possibilités offertes aux organismes publics et organismes municipaux souhaitant incorporer des critères de développement […]
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 […]
Fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec : quel effet sur vos contrats?
Au cours des dernières semaines, plusieurs observateurs ont demandé au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que, […]
Transactions de cryptomonnaies : comment les déclarer à l’impôt
Les transactions de cryptomonnaies gagnent en popularité parmi les investisseurs canadiens. Rappelez-vous toutefois que celles-ci sont assujetties aux règles fiscales, tout comme […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Y a-t-il des limites à la limitation de responsabilité?
Le 15 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision concernant le droit civil québécois en matière contractuelle dans […]
Un locateur peut-il disposer des biens du locataire sans aucune indemnité?
C’est à cette question que le tribunal doit répondre dans l’affaire Gestion MGMV inc. c. Fortier[1]. Les parties en cause sont liées […]
Autoassurance : vers une plus grande utilisation dans le milieu municipal?
Au Québec, l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de toute automobile « doit détenir […] un contrat […]
Lorsqu’elle est prévue, la garantie de soumission doit être appliquée.
En matière d’appel d’offres, l’utilité de la garantie de soumission n’est plus à démontrer. Pourtant, nombreux sont les donneurs d’ordre qui préfèrent […]
Modernisation de la collecte sélective : quelles conséquences pour les organismes municipaux?
Le 17 mars 2021, la Loi 65 [1] est entrée en vigueur, introduisant ainsi la modernisation de la collecte sélective selon une […]
