Achat groupé pour l’électrification du parc d’autobus urbains du Québec
Le 12 avril dernier, le gouvernement Legault annonçait le financement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’environ 1200 autobus urbains électriques. Cette annonce […]
Contrats et iniquité en matière de vaccins
Nous oublions souvent que les contrats sont le facteur déterminant du développement, de la fabrication et de la fourniture des vaccins, et […]
Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer […]
Contrats d’approvisionnement en gaz russe : des enjeux contractuels
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale, menée par les États-Unis et l’Union européenne (UE), a imposé à la […]
Imposition de critères de développement durable pour l’adjudication de contrats publics : nouveautés du projet de loi 12
Dans un billet précédent [1], nous faisions état des possibilités offertes aux organismes publics et organismes municipaux souhaitant incorporer des critères de développement […]
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 […]
Fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec : quel effet sur vos contrats?
Au cours des dernières semaines, plusieurs observateurs ont demandé au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que, […]
Transactions de cryptomonnaies : comment les déclarer à l’impôt
Les transactions de cryptomonnaies gagnent en popularité parmi les investisseurs canadiens. Rappelez-vous toutefois que celles-ci sont assujetties aux règles fiscales, tout comme […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Y a-t-il des limites à la limitation de responsabilité?
Le 15 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision concernant le droit civil québécois en matière contractuelle dans […]
Un locateur peut-il disposer des biens du locataire sans aucune indemnité?
C’est à cette question que le tribunal doit répondre dans l’affaire Gestion MGMV inc. c. Fortier[1]. Les parties en cause sont liées […]
Autoassurance : vers une plus grande utilisation dans le milieu municipal?
Au Québec, l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de toute automobile « doit détenir […] un contrat […]
