Violation d’un contrat d’achat et de vente : Commission immobilière
Vous pensez que vous venez de vendre votre propriété en signant les documents requis pour conclure la transaction, pour ensuite être informé […]
Optimisez votre processus de commande avec la rédaction automatisée de documents
La fidélisation des clients est essentielle dans le monde des affaires moderne. Les données nous montrent que les clients existants valent jusqu’à […]
Autorisation de contracter : du nouveau!
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu un jugement au sujet de l’interprétation de l’article 21.17 de la LCOP concernant l’obligation […]
5 conseils pour prévoir une clause d’ajustement de prix dans votre appel d’offres
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
Logiciel d’automatisation des contrats : simplifiez le flux de travail de votre entreprise
Dans son rapport intitulé « Automation with intelligence », le réseau de services professionnels Deloitte a interrogé des cadres qui ont mis en place […]
Augmentation du prix du carburant et des matériaux de construction : prévoir un mécanisme d’ajustement de prix dans votre appel d’offres ?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
De nouvelles exigences pour les courtiers immobiliers
Dans la foulée de la surchauffe immobilière, le législateur a en décembre 2021 adopté un projet de loi[1] visant à modifier la […]
Adoption du Projet de loi 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : comment votre entreprise sera-t-elle impactée?
Le Projet de loi 96 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 24 mai 2022, et la Loi sur la […]
Comment s’acheter un allié
Le nouveau premier ministre australien, Anthony Albanese, tente de réparer les pots cassés. Il a récemment dévoilé un généreux accord de compensation […]
Comment l’IA améliore l’efficacité de la rédaction des contrats
Les années 2020 ont vu une hausse de l’adoption de l’IA dans les entreprises. C’est ce que démontre l’étude de PwC intitulée « AI […]
Projet pilote : processus d’appel d’offres spécifique aux Premières Nations
Une usine construite pour fournir de l’eau potable à la communauté de Shoal Lake Le 17 mai dernier, l’Ontario Public Works Association […]
L’application des règles de gestion contractuelle aux organismes dans le giron des organismes municipaux : le cas de Tricentris
Tricentris est l’une des plus importantes organisations de gestion des matières résiduelles au Québec. Desservant aujourd’hui plus de 200 municipalités membres ou […]
