Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle
Le 9 novembre 2022, au terme d’une enquête entreprise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Edilex conclut un partenariat avec l’UMQ
Edilex est fier d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une organisation qui compte près de […]
La pandémie de la COVID-19, toujours un cas de force majeure?
C’est notoire, la pandémie de la COVID-19 a le dos large. Les restrictions sanitaires qui en ont découlé ont été reconnues à […]
Demandes d’accès à l’information : comment réduire vos délais de traitement?
En octobre 2022, la Commission d’accès à l’information (CAI) a publié le rapport Avoir accès en temps utile : Portrait des délais […]
Entrée en vigueur progressive des dispositions de la Loi 64 : quelles sont les nouvelles obligations à venir pour les organismes publics?
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi n°64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection […]
Entrée en vigueur de la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Le 1er novembre est entrée en vigueur la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité[1] (ci-après la « loi »). Cette […]
Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!
Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]
Libellé des contrats — Interprétation des clauses relatives aux « efforts » dans les contrats en Common Law
Lors d’une récente tentative de renouvellement de son contrat d’athlète, un pilote de bobsleigh canadien s’est retrouvé sans financement en raison d’un […]
Augmentation du seuil d’appel d’offres public au municipal
Suite au projet de règlement publié le 8 juillet 2022, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation a confirmé dans un […]
Les clauses de non-concurrence, pas une panacée dans le domaine de la santé
Dans un arrêt du 22 août 2022, la Cour d’appel du Québec a accueilli en partie un appel aux seules fins de déclarer […]
