Libellé des contrats — Interprétation des clauses relatives aux « efforts » dans les contrats en Common Law
Lors d’une récente tentative de renouvellement de son contrat d’athlète, un pilote de bobsleigh canadien s’est retrouvé sans financement en raison d’un […]
Augmentation du seuil d’appel d’offres public au municipal
Suite au projet de règlement publié le 8 juillet 2022, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation a confirmé dans un […]
Les clauses de non-concurrence, pas une panacée dans le domaine de la santé
Dans un arrêt du 22 août 2022, la Cour d’appel du Québec a accueilli en partie un appel aux seules fins de déclarer […]
Modification à la présentation d’une réquisition d’inscription suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Le 1er septembre 2022, de nouvelles dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français[1] (ci-après la […]
Comment rédiger un bon contrat de travail
Bien que les contrats de travail écrits ne soient pas exigés par la loi américaine, les employeurs ont tout de même intérêt […]
Rogers : une panne qui fait réfléchir
Le 8 juillet dernier, une panne chez Rogers a paralysé en grande partie les services de télécommunications à travers le pays, et ce, […]
Violation d’un contrat d’achat et de vente : Commission immobilière
Vous pensez que vous venez de vendre votre propriété en signant les documents requis pour conclure la transaction, pour ensuite être informé […]
Optimisez votre processus de commande avec la rédaction automatisée de documents
La fidélisation des clients est essentielle dans le monde des affaires moderne. Les données nous montrent que les clients existants valent jusqu’à […]
Autorisation de contracter : du nouveau!
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu un jugement au sujet de l’interprétation de l’article 21.17 de la LCOP concernant l’obligation […]
5 conseils pour prévoir une clause d’ajustement de prix dans votre appel d’offres
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
Logiciel d’automatisation des contrats : simplifiez le flux de travail de votre entreprise
Dans son rapport intitulé « Automation with intelligence », le réseau de services professionnels Deloitte a interrogé des cadres qui ont mis en place […]
Augmentation du prix du carburant et des matériaux de construction : prévoir un mécanisme d’ajustement de prix dans votre appel d’offres ?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
