Les dix commandements de l’IA
En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]
Le droit à la remorque du progrès
À l’instar de l’Union européenne et d’autres états, le gouvernement canadien a présenté le 16 juin 2022 un projet de loi pour encadrer […]
Importante modification à la loi sur la concurrence concernant les fusions
En vertu de la Loi sur la concurrence[1] (ci-après la « Loi »), le Tribunal de la concurrence (ci-après le « Tribunal […]
Le jardin est-il plus florissant ailleurs?
En mai 2023, nous avons publié un article qui présentait, sous le régime politique américain de Joe Biden, un projet de loi […]
Payez maintenant… et argumentez plus tard!
Les lettres de « crédit standby » ou de « garanties sur demande » délivrées par des institutions financières réputées sont maintenant considérées dans le monde […]
Nouvelle option de recherche au Registraire des entreprises
En février 2023, nous vous avions proposé un blogue sur les nouvelles obligations de transparence imposées aux entreprises suivant l’entrée en vigueur de […]
Quand la bonne foi fait planer les relations d’affaires
Il existe en droit québécois un principe implicite qui veut que lorsque les parties concluent un contrat commercial, elles soient tenues de […]
Les paroles s’envolent, les écrits restent…
Dans l’affaire 11078526 Canada inc. c. 8455716 Canada inc.[1], les parties admettent avoir conclu un contrat verbal. Il est reconnu qu’un contrat […]
Nouvelles obligations de divulgation concernant les informations des particuliers ayant un contrôle important
Depuis le 22 janvier dernier, les sociétés créées sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions[1] (ci-après « LCSA ») et […]
Pénurie de main-d’œuvre et entente de sous-traitance exclusive
Une entente de sous-traitance consiste pour une entreprise à confier à une tierce partie l’exécution de certaines tâches ou activités. Que ce […]
Les auteurs c. ChatGPT — Qui aura le dernier mot?
Les nouvelles technologiques sèment l’incertitude, surtout pour ceux qui vivent de leur plume et des activités commerciales qui en découlent. En effet, […]
La profession notariale à l’ère du numérique
Le Projet de Loi 34, la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, a été […]
