Il est indéniable que les émojis sont maintenant omniprésents et font désormais partie de nos communications électroniques. Les variations d’émojis sont nombreuses […]

Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « […]

Depuis le 1er juin, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées employant de 5 à 49 personnes ont l’obligation de déclarer au […]

Cet assistant virtuel fait les manchettes depuis sa création. Il est naturel qu’il devienne de plus en plus tentant d’utiliser ChatGPT pour […]

Les clauses de non-concurrence font les manchettes depuis quelque temps. Parfaitement légales et faisant l’objet d’un encadrement législatif au Québec, elles sont […]

Le 23 juin 2022 le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi […]

En effet, la longévité du monarque et de sa descendance est un élément clé lorsqu’un contrat contient une clause de vie royale […]

N’est-il pas naturel de conclure que la négociation et la rédaction contractuelles reflètent l’intention réelle des parties ? Et qu’advient-il des ententes signées […]

Pour plusieurs Québécois, les vents frisquets de l’automne signalent le temps de trouver un bon service de déneigement pour l’hiver à venir. […]

Le 8 juin 2021, le gouvernement provincial sanctionnait la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1], dont les obligations entreront […]

C’est notoire, la pandémie de la COVID-19 a le dos large. Les restrictions sanitaires qui en ont découlé ont été reconnues à […]

Le 1er novembre est entrée en vigueur la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité[1] (ci-après la « loi »). Cette […]